LOUNA + Refuge de mes Pensées

Etape 1 : obtenez votre relevé Rio

Etape 2 : souscrivez votre abonnement

Etape 3 : choisissez la date de transfert et validez le mandat

En raison de l’actualité avec le lancement des offres Free Mobile, nous republions ce dossier pratique de 2009. Malgré son ancienneté, les conditions de résiliation n’ont pas changé, la loi Chatel datant de 2008.

Première publication le 2 janvier 2009

Comparé à nos voisins européens, nous sommes très peu nombreux à faire des infidélités à notre opérateur de téléphonie mobile. A peine 3 % d’entre nous ont sauté le pas l’année dernière, selon les statistiques officielles, alors que les Espagnols le font dix fois plus. Pourtant, ce n’est vraiment pas compliqué.

Depuis un peu plus d’un an, la procédure pour changer d’opérateur en conservant son numéro a été simplifiée. Il suffit de s’adresser à l’opérateur vers lequel on souhaite migrer, qui se chargera, à votre place, de résilier chez l’ancien. Ce “ portage du numéro ” est un droit pour le consommateur que tous les opérateurs, sans exception, sont tenus d’observer.

Reste la question de l’engagement. Au moment de souscrire votre contrat actuel, vous vous êtes engagé sur douze ou vingt-quatre mois. La période qui reste à courir vous lie à votre opérateur, ce qui veut dire que vous devrez payer, chaque mois, le montant de votre forfait jusqu’à son terme. Mais la loi Chatel (Lire l’encadré ci-dessous) peut, dans certains cas, venir à votre secours.

Qu’est ce que c’est ?

MVNO. Mobile Virtual Network Operator,opérateur qui ne possède pas ses propres équipements de réseau et achète donc le droit d’utiliser ceux de l’un des trois opérateurs majeurs (Bouygue Telecom, Orange, SFR). Le MVNO possède ses propres cartes Sim et gère lui-même la facturation et le service client.
RIO. Relevé Identité Opérateur, clé de 12 chiffres et lettres qui permet de transférer votre numéro d’un opérateur à un autre. Le RIO vous est transmis par SMS, après appel à un numéro spécial.

Profiter de la loi Chatel ?

Depuis le 1er juin 2008, vous pouvez résilier votre contrat à compter de la fin du douzième mois, l’opérateur ne pouvant pas réclamer plus de 25 % des sommes qui lui restent dues au-delà de ce douzième mois. Mais cette loi n’étant pas rétroactive sur les contrats conclus avant le 1er juin dernier, elle n’est pour l’instant pas très favorable puisque nous ne sommes qu’en octobre, et que vous n’avez donc pas pu passer le cap des douze premiers mois.

Si vous avez souscrit le 15 juin 2008 un contrat de vingt-quatre mois, vous êtes cette fois concerné par la nouvelle loi et utiliserez logiquement votre abonnement jusqu’au 15 juin 2009 puisque vous devez, quoi qu’il arrive, douze mois d’abonnement à votre opérateur. 

A compter du 16 juin 2009, vous pourrez résilier et ne payer que 25 % des mensualités restant dues, soit trois mois d’abonnement seulement. Vous pourrez ainsi vous libérer un an plus tôt que prévu, au prix d’une pénalité de trois mois. Les forfaits sans engagement ne sont, bien entendu, pas concernés par ces dispositions puisque vous pouvez quitter votre opérateur à tout moment sans frais.

Questions-Réponses

Devrais-je payer des frais de transfert ?
Non. Même si ces frais sont fixés à 15 euros par l’Etat, tous les opérateurs les prennent en charge à votre place… Trop heureux de pouvoir soustraire des clients à la concurrence.

Y a-t-il un préavis à effectuer ?
Oui, mais il n’excède pas dix jours à compter de la date de réception par votre opérateur de la demande de résiliation (envoyée par votre futur opérateur).

Y a-t-il des justificatifs à fournir ?
Oui, comme pour toute ouverture de ligne, vous devez envoyer par courrier traditionnel les photocopies de documents d’identité, ainsi qu’un Rib et parfois un chèque annulé.

Et si je change d’avis après avoir souscrit ?
C’est trop tard si vous avez effectué la procédure en boutique, sauf accord particulier. Si vous avez réalisé l’achat de votre mobile et souscrit sur le Web ou par téléphone, la législation sur la vente à distance s’applique. Vous avez sept jours après réception de votre pack pour vous rétracter.

J’ai entendu parler de parrainage…
Oui, si vous rejoignez l’opérateur de l’un de vos proches, il peut vous parrainer et gagner des minutes, voire un mois d’abonnement. Si vous ouvrez une seconde ligne chez votre opérateur actuel, vous pouvez même vous autoparrainer.